J.O. Numéro 69 du 23 Mars 1999       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet

Texte paru au JORF/LD page 04350

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Arrêté du 9 mars 1999 prononçant le retrait de concessions de mines de charbon

NOR : ECOI9900146A



Par arrêté du secrétaire d'Etat à l'industrie en date du 9 mars 1999, il est mis fin aux concessions de mines de charbon de Chabas, Chamandrin, Chanteloube, Combarine, Gagniare, Le Pinet, La Plaine-Saint-Pancrace, Pramorel, Puy-Saint-Pierre, Rochasson, Roche-Pessa et La Tour (Hautes-Alpes).
En conséquence, les gisements correspondants sont replacés dans la situation de gisement ouvert aux recherches.